C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

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37. S’il n’y a qu’un seul candidat, le président de la réunion le proclame élu président de l’Ordre.
Décision 98-12-16, a. 37.